1- OBJET


Nous vous remercions de vous témoigner votre confiance, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « les CGU et CGV »).

Les conditions générales de vente et de prestations de service d’Beyond Daily composées de « l’Objet » et des clauses qui suivent ce dernier sont conclues entre d’une part, Beyond Daily telle que décrite dans le document « Mentions légales » et, d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé une commande via le site Internet de Beyond Daily.

Le Client désigne, ici, un consommateur, un professionnel ou non-professionnel. Néanmoins, seuls le consommateur et le non-professionnel disposent de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation.

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

L’utilisateur du site reconnaît donc :

· Être majeur (Avoir plus de 18 ans), en vertu de l’article 1146 du Code civil.

Le site est ouvert aux mineurs, mais sous la surveillance obligatoire d’un adulte

· Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site, avoir le matériel adéquat

· La simple utilisation du site emporte son acceptation sans réserves des présentes conditions d’utilisation

Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transaction. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage et le contrat conclu entre le Client et BEYOND DAILY est un contrat conclu à distance.


2- Définition


· « Site » : le présent site internet, recensé à l’adresse  « http://www.app.beyond-daily.com/ ».

· «Beyond Daily » : le propriétaire du Site. Beyond Daily est une entreprise siège se situe à Volonne (04)

· « Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, qui utilise le Site.

· « Client » : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit, par l’intermédiaire du Site, à un service optionnel payant prodigué par Beyond Daily.


3- Modification des CGU et des CGV


BEYOND DAILY se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et les présentes conditions générales de vente.

Le site http://www.app.beyond-daily.com/ est mis à jour régulièrement par BEYOND DAILY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


4- Utilisation du site


Le Site permet à chaque Utilisateur d’accéder à un service en ligne d’informations dans le domaine du développement personnel, le cas échéant, la souscription pour les contenus payants.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes : “Conditions Générales de Vente”

Afin de bénéficier des abonnements, l’Utilisateur doit obligatoirement créer un compte en renseignant les données suivantes :

· prénom,

· adresse électronique,

BEYOND DAILY se réserve le droit de refuser l’utilisation d’identifiants qu’elle juge inappropriés, faisant référence à la drogue, à la violence, à la haine raciale, au sexe ou tout autre atteinte aux lois / règlements.


Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à des outils de tierces sur lesquels nous n’avons ni contrôle, ni influence, ni suivi. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concernés (s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités et/ou de nouveaux services sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouveaux services et ces nouvelles fonctionnalités seront également assujettis à ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et à la Politique de Confidentialité.


5- Commentaires et suggestions des utilisateurs


Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire, illégal, obscène ou offensif, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé.


Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ou toute propriété intellectuelle


6- Obligations du Client liées à la création du compte client


Lors de la création de son compte client, le Client doit créer ses identifiants et mot de passe lui permettant d’accéder au Service.

Ces identifiants et mot de passe sont strictement confidentiels et personnels. Le Client s’engage à conserver ses identifiants et mot de passe secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

Ils peuvent être modifiés en ligne par le Client ou par BEYOND DAILY à la demande du Client (code d’accès oublié, piraté, etc…). Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des identifiant et mot de passe le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des identifiant et mot de passe du Client sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.


En cas accidentel de ses identifiants et mot de passe, le Client pourra demander un nouveau mot de passe directement sur la page de connexion de l’espace

Le Client ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit de l’entreprise et sous réserve que soient strictement respectées les présentes Conditions générales de vente.


Une fois les informations saisies, un email est envoyé à l’Utilisateur, contenant un lien cliquable permettant de valider l’exactitude de l’adresse électronique.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Client s’engage à :


· A ne pas recopier tout ou une partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

· Ne télécharger les informations disponibles sur le Site sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n’imprimer les informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion, gratuite ou payante

· Ne pas conserver les informations téléchargées plus de quarante-huit heures et procéder à leur destruction passé ce délai

· Ne pas reproduire ou résumer la version numérique des informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de BEYOND DAILY

· Ne pas altérer, déplacer, reproduire, modifier, résumer, retirer, rediffuser ou remplacer, sans autorisation écrite et préalable de BEYOND DAILY, le contenu éditorial des informations [texte (articles, titre …) et/ou reproduction (illustrations, photos …)] et/ou le nom, le logo, la ou les marque(s) de BEYOND DAILY et/ou des titulaires de droit

· Ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée

· De mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » des informations et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux présentes de toute information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit

· Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

· A informer l’entreprise dès la connaissance d’un » piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé

· Garantir l’entreprise contre tous recourt concernant notamment les engagements qui précèdent.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services ainsi que toutes les personnes qui y ont participé auront des sanctions pénales et civiles prévues par la loi.


7- Limitations CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.


Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Beyond Daily se réserve le droit de supprimer, à tout moment et sans préavis, tout contenu déposer dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Beyond Daily se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère pornographique, diffamant, injurieux, ou raciste, quel que soit le support utilisé.

BEYOND DAILY s’engagent à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et assurer la disponibilité permanente du Site.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et des systèmes d’exploitation des sites internet, et en particulier reconnaître que l’utilisation du Site se fait à ses risques et périls, que la protection de ses données, de ses logiciels et de ses terminaux lui incombe et qui lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de les protéger des éventuels virus.


8- CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS


Ces conseils sont appuyés sur la fourniture d’informations qualifiées ainsi que notre savoir-faire en matière de développement personnel.

Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel.

Les Services sont disponibles dès le paiement par le Client et encaissement effectif par BEYOND DAILY.

Sauf indisponibilité totale du Service et qui serait exclusivement imputable à BEYOND DAILY, BEYOND DAILY n’est tenue à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

BEYOND DAILY s’efforce de donner les conseils les plus avisés aux Utilisateurs et aux Clients


9- Services optionnels payants


Le prix de vente de nos produits est celui indiqué sur la page de paiement et au point de vente. Les taxes, dans la mesure applicable, doivent être incluses au point de vente. Les prix de vente sont susceptibles de changer à tout moment à notre seule et exclusive discrétion.

BEYOND DAILY se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de ces offres. BEYOND DAILY se réserve également le droit de supprimer ou d’ajouter, à tout moment et sans préavis, des services optionnels payants. Les Utilisateurs de ces « Services » seront prévenus au préalable.

Le tarif de la formule d’abonnement proposée par BEYOND DAILY figure sur le Site, et est porté à la connaissance du Client avant tout engagement. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du Service est celui en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande par BEYOND DAILY. Ce tarif est ferme et non révisable pendant leur période de validité correspondant à la durée du contrat, BEYOND DAILY se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier le prix à tout moment. La modification de tarif sera applicable à tous les nouveaux contrats.

En cas de promotion par les prix, BEYOND DAILY s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion, sous la réserve que cette dernière soit applicable au Client compte tenu de ses antécédents.

Toute commande passée en ligne sur l’un des Services proposés par Beyond Daily donnera lieu à une acception des présentes Condition Générale de Vente dans leur intégralité.


10- Liens de tiers


Certains services, produits et contenus disponibles dans  notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers


11- LA COMMANDE DES PRODUITS ET L’INSCRIPTION AUX SERVICES


· Sélection des services

Le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite commander lors de sa navigation sur notre Site.

· Récapitulatif de la commande et paiement des Produits

Une fois que le Client a sélectionné le service qu’il souhaite acheter, celui-ci est redirigé vers une page indiquant le détail du contenu du Produit ainsi que son prix total. Si le Client souhaite procéder à l’achat du produit, celui-ci devra cliquer sur « Etape suivante » (1er clic).

Le Client doit ensuite renseigner ses noms et prénoms, son adresse e-mail et son adresse postale. Le Client s’engage à communiquer les données exactes de son identité.

Le prix des Produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises.

Avant de procéder au paiement de sa commande, le Client doit :

1. prendre connaissance des présentes CGV et cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte »,

Le Client peut choisir d’effectuer le paiement par carte bancaire ou par Paypal à la demande de l’Utilisateur.

Afin de procéder au paiement par carte bancaire le Client devra renseigner : le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte, la date d’expiration de la carte et le cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

Les données de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande seront protégées par l’entreprise STRIPE conformément au standard PCI-DSS permettant notamment la confidentialité des données qui transitent chiffrées sur Internet.

En cas de paiement par PAYPAL, le client est redirigé vers le site PAYPAL et devra suivre les instructions indiquées sur ce site.

Le contrat est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les Conditions Générales, a vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits qu’il souhaite acheter et/ou tous les Services auxquels il souhaite s’inscrire), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil. La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client consommateur, non-professionnel et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution du contrat par l’entreprise BEYOND DAILY.

(2ème clic).

Conformément à l’article L121-19-3 du Code de la consommation, toute conclusion de contrat confirmée par le second clic entraine une obligation de paiement.

2.3. Confirmation de commande

L’entreprise se réserve le droit d’apporter au Service les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour assister le Client, après acquisition du Produit, l’entreprise BEYOND DAILY met à sa disposition un service email à support@beyond-daily.com

En cas de règlement mensuel par prélèvement bancaire automatique ou Carte Bancaire, le Client s’engage à approvisionner son compte bancaire pendant toute la durée du contrat. Si le règlement mensuel était annulé ou interrompu, le Client s’engage à régler à BEYOND DAILY le montant dû ou des mois non prélevés dont il est redevable ainsi que les frais de rejet bancaire et de traitement. En cas de modification, le Client s’engage à communiquer ses nouvelles coordonnées bancaires avant la date de prélèvement ou du débit mensuel.


12- LES CONDITIONS TARIFAIRES


Devise – TVA – Autres taxes

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction. En cas de modification du montant du taux de la TVA française pour un résident sur le territoire Français, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable. Le taux de TVA est adapté aux pays européens selon les lois en vigueur.

Modification des tarifs

Beyond Daily peut modifier les tarifs de ses Produits et de ses Services à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats antérieurs.


12- Gestion des données personnelles


Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, nous respectons la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion de sa base de prospect et de clients abonnés. Les informations collectées ont un caractère obligatoire et à défaut de communication de ces données, la commande du Client ne pourra pas être traitée. BEYOND DAILY s’engage à ne pas utiliser les informations fournies à d’autres fins que celles indiquées ci-dessus.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur de notre site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, transférée, échangée, vendue ou cédée sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Beyond Daily et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.app.beyond-daily.com/

L’Utilisateur déclare accepter la possibilité pour Beyond Daily d’utiliser la technique des cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer sa navigation.
Le Site enregistre chaque événement intervenu. Il est convenu que les enregistrements effectués par Le Site font foi et font office de données officielles et définitives entre les parties.


13- DÉLAI DE RÉTRACTATION


Absence de délai de rétractation pour toute commande de Produits

Le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation. En effet, lors de sa commande de Produits, il a donné son accord préalable et a expressément renoncé à son droit de rétractation.

Délai de rétractation pour toute inscription à un Service

· Le Client consommateur ou non-professionnel dispose d’un délai de 14 jour calendaire, à compter de la date de conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation.


14- SATISFAIT OU REMBOURSE


Voir la politique de remboursement : https://app.beyond-daily.fr/politique-de-remboursement


15- LA RESPONSABILITÉ


BEYOND DAILY est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l’entreprise et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de notre Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Clients aient été préalablement avertis

Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client (notamment système informatique obsolète ou sous dimensionné), à un cas de force majeure ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de BEYOND DAILY.

Beyond Daily n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse des identifiants de l’Utilisateur par un tiers qui résulterait d’une négligence de l’Utilisateur dans la préservation de la confidentialité de ses informations.

Beyond Daily ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d’exactitude et d’actualité quant à l’ensemble des informations et autres données disponibles sur Le Site, qu’elles soient fournies par Beyond Daily lui-même ou par des tiers.

En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur Le Site et ses services sont fournies uniquement à titre d’information. Beyond Daily décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu.

Ni Beyond Daily, ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutif, spécial ou accessoire pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques.

L’Utilisateur reconnaît et accepte sans réserve être pleinement responsable de toute action entreprise faisant suite à la lecture d’un conseil, d’une opinion, d’un avis, ou de toutes autres informations présentes dans le Site.

Tout joueur qui joue sur le Site le fait volontairement, à sa seule discrétion et à ses propres risques.
Beyond Daily ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite par l’Utilisateur des informations contenues sur Le Site et notamment de la véracité de ces conseils. Aucune garantie de résultat ne peut être opposée à Beyond Daily et sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait.

Dans ces hypothèses, le présent contrat sera résilié de plein droit sans préjudice pour l’Utilisateur et sans responsabilité pour Beyond Daily.


16- ARCHIVAGE


Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.


17- Dissociabilité


Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.


18- Liens sortants


Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites tiers qui ne sont pas édités par Beyond Daily.

La responsabilité de Beyond Daily ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations disponibles sur ces sites tiers.

Le Site peut contenir des publicités et des liens hypertextes conduisant à des sites tiers et Beyond Daily ne peut être tenu responsable du fonctionnement de ces plateformes tierces.

Des obligations contractuelles peuvent naître à la charge de l’Utilisateur du fait de la navigation sur sites tiers auxquels Beyond Daily est étranger.

En conséquence, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il ne puisse en aucun cas rechercher l’éventuelle responsabilité de Beyond Daily concernant sa relation avec l’éditeur du site tiers.


19- LITIGES


Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit de France.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU et/ou CGV serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale et réglementaire ou d’une décision de justice, cette disposition serait considérée comme non écrite, toutes les autres dispositions conservant leur force obligatoire.

En cas de litige, les Parties s’engagent à chercher une solution à l’amiable avant d’entamer une procédure de conciliation. Si la procédure de conciliation n’aboutit pas, la juridiction compétente devra être saisie dans la ville de Strasbourg.

À défaut d’accord amiable, pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du présent contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat le tribunal compétent sera celui applicable dans les conditions de droit commun.


20- Droit applicable et langue


Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


21- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Beyond Daily est propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments composant le site et de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur le développement du Site que sur son contenu, sauf mention contraire.

Le Site, les marques, les dessins et les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design, pdf, audio, produits payants, bonus, articles et tout autre contenu disponible sur le Site, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Beyond Daily ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevet et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle en vigueur.

Les présentes CGU et CGV n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur le développement que sur le contenu du Site.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Beyond Daily, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation du Site et de son contenu ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Beyond Daily, mais également à ceux de tiers.


22. Divulgation des affiliés.

Nous pouvons avoir une relation d'affiliation avec des tiers et des sociétés affiliées aux produits et services que nous lions et promouvons via le site, notre liste de diffusion et / ou les produits. En raison de cette relation, nous pouvons gagner une commission sur les produits achetés par un utilisateur auprès d'un tiers affilié.

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